Conditions générales DRD Knaagdierwinkel B.V.

Les présentes conditions générales expliquent les dispositions applicables lorsque vous passez une commande auprès de DRD Knaagdierwinkel B.V.

Sommaire

Article 1 – Qui sommes-nous ?

Les présentes conditions générales sont celles de :

DRD Knaagdierwinkel B.V.
Lavalstraat 15
7903 BC Hoogeveen
Pays-Bas
KvK : 94167338

Ci-après, nous nous désignons comme DRD Knaagdierwinkel ou DRD.

Dans les présentes conditions, on entend par :

Consommateur : une personne physique qui n'agit pas à des fins professionnelles ou commerciales.

Client professionnel : une personne ou une entreprise agissant à des fins professionnelles ou commerciales.

Client : un consommateur ou un client professionnel qui achète un produit auprès de DRD.

Boutique en ligne : la boutique en ligne de DRD Knaagdierwinkel.

Produit : tout produit proposé par DRD.

Lorsque nous parlons d'animaux ou de rongeurs, nous entendons des animaux de compagnie non producteurs de denrées alimentaires.

Article 2 – Quand ces conditions s'appliquent-elles ?

1. Les présentes conditions s'appliquent à toutes les offres, commandes et conventions de DRD.
2. Les conditions sont mises à disposition avant ou pendant la passation de la commande.
3. En passant une commande, le client accepte les présentes conditions.
4. Les consommateurs conservent toujours leurs droits légaux en tant que consommateurs. Aucune disposition des présentes conditions ne limite ces droits lorsqu'une telle limitation n'est pas autorisée par la loi.
5. Des règles différentes ou plus strictes peuvent s'appliquer aux clients professionnels. Elles figurent à l'article 25.
6. Si une disposition des présentes conditions est invalide, les autres dispositions restent valables.

Article 3 – Offre et commande

1. DRD s'efforce de présenter les informations sur les produits, les prix, les images, les dimensions et les informations relatives aux stocks avec le plus grand soin possible.
2. De légères différences de couleur, de forme, de structure, de taille ou d'apparence peuvent survenir, notamment pour les produits naturels, faits à la main ou artisanaux.
3. Pour les matériaux naturels tels que le bois, le liège, les herbes, les produits de récolte et autres produits naturels, les produits individuels peuvent différer les uns des autres. Cela correspond aux caractéristiques naturelles du produit.
4. Les erreurs manifestes, fautes, erreurs de programmation ou prix manifestement incorrects ne lient pas DRD lorsque le client pouvait raisonnablement comprendre qu'il s'agissait d'une erreur.
5. DRD peut refuser une commande lorsqu'il existe un motif raisonnable de le faire. Cela peut notamment être le cas en cas de suspicion de fraude ou d'abus, d'erreur manifeste de prix, de problèmes de paiement ou lorsqu'un produit ne peut pas être livré.
6. Si DRD ne peut pas exécuter une commande, tout montant déjà payé pour le produit qui ne peut pas être livré sera remboursé.
7. L'emballage d'un produit peut être modifié. Un fabricant peut également modifier un produit. DRD peut livrer un emballage modifié à condition que le produit livré soit conforme au contrat.
8. Si une modification affecte des caractéristiques essentielles du produit commandé, les droits légaux du client s'appliquent.

Article 4 – Prix et paiement

1. Les prix destinés aux consommateurs incluent la TVA, sauf indication contraire clairement mentionnée.
2. Le prix affiché au moment de la passation de la commande s'applique à cette commande, sauf en cas d'erreur manifeste.
3. DRD peut modifier les prix pour les commandes futures.
4. Le client paie au moyen de l'un des modes de paiement proposés par DRD.
5. Le client est responsable de la saisie correcte de ses informations de paiement.
6. Un client ne peut pas annuler un paiement sans motif valable ni engager une procédure de rétrofacturation injustifiée.
7. Si un montant reste légitimement impayé, DRD peut en exiger le paiement.
8. Pour les consommateurs, les frais de recouvrement extrajudiciaire ne sont facturés qu'après que les conditions légales ont été remplies.
9. DRD peut également réclamer les intérêts légaux ainsi que les frais de recouvrement autorisés par la loi.

Article 5 – Coordonnées d'adresse et responsabilité du client

1. Le client est responsable de fournir de manière complète et correcte son nom, son adresse de livraison, son code postal, son numéro de maison, tout complément d'adresse éventuel, son adresse e-mail, son numéro de téléphone et toute autre information nécessaire à la livraison.
2. Le client doit vérifier ces informations avant de finaliser la commande.
3. Si le client découvre une erreur après avoir passé la commande, il doit en informer DRD dès que possible.
4. DRD essaiera de corriger une erreur avant l'expédition si cela est encore possible. DRD ne peut garantir qu'une commande déjà en cours de traitement ou d'expédition puisse encore être modifiée.
5. Si une commande ne peut pas être livrée en raison d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client, celui-ci supporte les frais supplémentaires raisonnables qui en résultent.
6. Il peut s'agir, par exemple, des frais d'une livraison infructueuse, des frais de retour facturés par le transporteur, des frais de correction d'adresse et des frais d'un nouvel envoi.
7. Si le colis est retourné à DRD en raison d'une erreur dans les informations fournies par le client, il ne sera pas automatiquement réexpédié.
8. Si le client souhaite recevoir à nouveau le colis, DRD peut d'abord exiger le paiement des frais du nouvel envoi et des autres frais supplémentaires raisonnables résultant directement de l'erreur du client.
9. Lorsqu'un montant doit être remboursé au client, DRD peut compenser les montants que le client doit légalement à DRD.

Article 6 – Expédition et livraison

1. DRD expédie les commandes à l'adresse de livraison ou au point de retrait indiqué par le client.
2. Les délais de livraison indiqués sont des délais estimatifs, sauf si un délai de livraison fixe a été expressément convenu.
3. Dans le cadre d'une vente à un consommateur, DRD est responsable de l'expédition jusqu'à ce que le consommateur, ou un tiers désigné par celui-ci autre que le transporteur, ait reçu la commande.
4. Si le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n'est pas proposé par DRD, le risque peut être transféré plus tôt conformément aux dispositions légales applicables.
5. Si le client autorise lui-même le dépôt d'un colis à un endroit déterminé, cela peut avoir une incidence sur la responsabilité en cas de perte ou de dommage après que la livraison a été effectuée conformément à cette autorisation.
6. Si un colis est perdu pendant le transport, DRD peut demander au transporteur d'effectuer une enquête.
7. À la demande raisonnable de DRD, le client doit coopérer à cette enquête et fournir les informations nécessaires.
8. Si DRD ne peut définitivement pas effectuer la livraison, les droits légaux du consommateur s'appliquent.

Article 7 – Point de retrait et colis non retirés

1. Un colis peut être livré dans un point de retrait en fonction du mode de livraison choisi ou des procédures du transporteur.
2. Le client est responsable du retrait du colis dans les délais après avoir été informé qu'il est disponible.
3. Le délai de conservation est déterminé par le transporteur ou le point de retrait.
4. Si le client ne retire pas le colis pendant le délai de conservation et que celui-ci est par conséquent retourné à DRD, le colis ne sera pas automatiquement réexpédié.
5. Si le client souhaite tout de même recevoir le colis, DRD peut d'abord exiger le paiement des frais du nouvel envoi.
6. Les frais supplémentaires raisonnables résultant directement du fait que le client n'a pas retiré le colis à temps, y compris les frais de retour démontrables facturés par le transporteur, peuvent être facturés au client.
7. Le fait de ne pas retirer un colis ne constitue pas automatiquement une rétractation valable. Le consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit en informer DRD.
8. Si le contrat est valablement résolu, DRD procédera au remboursement conformément aux dispositions légales et aux présentes conditions.

Article 8 – Vérification de la commande et signalement des dommages

1. Le client doit vérifier la commande dès que possible après sa réception.
2. Le client doit vérifier si la commande est complète, si les bons produits ont été livrés et s'il existe des dommages visibles.
3. Les dommages visibles, produits manquants, produits incorrects ou autres anomalies immédiatement visibles doivent être signalés par écrit à DRD dans les 2 jours suivant la réception.
4. En cas de dommage, DRD demande au client d'envoyer des photos claires du produit, du dommage, de l'emballage extérieur, de l'emballage intérieur et, le cas échéant, de l'étiquette d'expédition.
5. Le client doit conserver les produits endommagés et les matériaux d'emballage aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire à l'évaluation ou à l'enquête.
6. Un signalement rapide est important afin que DRD puisse examiner la cause et, le cas échéant, introduire à temps une réclamation auprès du transporteur ou du fournisseur.

Article 9 – Droit de rétractation des consommateurs

1. Dans le cadre d'un contrat à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours.
2. Le délai de rétractation commence conformément aux dispositions légales, généralement le lendemain du jour où le consommateur ou un tiers désigné par lui a reçu le produit.
3. Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit informer clairement DRD, pendant le délai de rétractation, de sa volonté de se rétracter du contrat.
4. Le consommateur n'est pas tenu d'indiquer de motif.
5. Le consommateur peut utiliser la fonction de rétractation en ligne, le formulaire type de rétractation, un e-mail ou toute autre déclaration claire adressée à DRD.
6. Après la rétractation, le produit doit être retourné au plus tard dans un délai de 14 jours.
7. L'adresse de retour est :
   
   DRD Knaagdierwinkel B.V.
   Lavalstraat 15
   7903 BC Hoogeveen
   Pays-Bas
8. Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf si DRD a expressément indiqué le contraire au préalable ou si la loi en dispose autrement.
9. Le consommateur est responsable du retour jusqu'à sa réception par DRD, sauf si DRD organise elle-même le transport dans une situation où le risque incombe à DRD en vertu de la loi.
10. DRD recommande donc d'emballer soigneusement le retour et de conserver la preuve d'expédition ainsi que les informations de suivi.

Article 10 – Évaluation du produit pendant le délai de rétractation

1. Le droit de rétractation est destiné à permettre au consommateur d'examiner et d'évaluer un produit comme cela serait raisonnablement possible dans un magasin physique.
2. Le consommateur ne peut manipuler ou utiliser le produit au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
3. Si le consommateur utilise ou manipule le produit au-delà de ce qui est nécessaire à cette fin et que le produit perd de sa valeur en conséquence, le consommateur est responsable de cette dépréciation.
4. DRD peut déduire cette dépréciation du montant à rembourser.
5. DRD peut notamment tenir compte des traces d'utilisation, dommages, rayures, traces de montage ou de démontage, pièces ou accessoires manquants, salissures, odeurs, poils, urine ou excréments, résidus alimentaires, traces de rongement, humidité, taches, étiquettes endommagées, emballages endommagés ou manquants ainsi que d'un état ne permettant plus de vendre le produit comme neuf.
6. L'absence ou l'endommagement de l'emballage d'origine n'entraîne pas automatiquement la perte du droit de rétractation. Cela peut toutefois être pris en compte dans la dépréciation réelle si le produit a manifestement perdu de sa valeur pour cette raison.
7. Selon l'état du produit, la dépréciation peut être importante.
8. Si un produit est devenu de fait invendable en raison de son utilisation, de dommages, de salissures ou d'autres actes du consommateur, la dépréciation peut être très élevée si cela est objectivement justifié.
9. DRD peut inspecter le produit après réception avant de déterminer le remboursement définitif.

Article 11 – Produits exclus du droit de rétractation

Pour certains produits, la loi ne prévoit pas de droit de rétractation. Chez DRD, cela concerne notamment les produits relevant d'une exception légale, parmi lesquels :

1. les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués ou qui sont clairement fabriqués pour un client déterminé ;
2. les produits clairement personnalisés ;
3. les produits susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;
4. les plantes qui, en raison de leur nature, peuvent se détériorer ou vieillir rapidement et relèvent donc de l'exception légale au droit de rétractation ;
5. les produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été retiré après la livraison, à condition que les conditions légales de cette exception soient remplies ;
6. les autres produits pour lesquels une exception légale au droit de rétractation s'applique.

Lorsqu'un produit spécifique est exclu du droit de rétractation, DRD le signale, lorsque cela est requis, avant la conclusion du contrat.

Article 12 – Aliments, herbes, friandises, litières et autres produits consommables

1. Pour les aliments, herbes, friandises, produits de récolte, litières et produits comparables, le droit de rétractation n'est exclu que lorsque le produit concerné relève d'une exception légale.
2. Si aucune exception légale ne s'applique, le droit légal de rétractation s'applique.
3. Pendant le délai de rétractation, le consommateur ne peut évaluer un produit que dans la mesure nécessaire.
4. L'utilisation, la distribution comme nourriture, le mélange ou la transformation d'un produit, son placement dans l'habitat d'un animal ou toute autre mise en service effective peut aller au-delà de ce qui est nécessaire pour évaluer le produit.
5. Si cela entraîne une dépréciation, DRD peut facturer cette dépréciation.
6. Les produits qui, après utilisation, sont souillés, mélangés, incomplets ou invendables pour une autre raison peuvent ainsi subir une dépréciation très importante.

Article 13 – Terrariums, habitats et produits volumineux ou fragiles

1. Si le droit de rétractation s'applique à un produit volumineux, lourd, fragile ou qui ne peut pas être retourné par un service de colis standard, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, à condition que DRD l'en ait informé au préalable conformément aux dispositions légales.
2. Le consommateur est responsable du choix d'un mode de retour approprié, d'un emballage adéquat, d'une protection suffisante contre la casse et les dommages, de la fixation correcte des pièces détachées et du respect des instructions raisonnables de retour.
3. Le risque lié à un retour organisé par le consommateur reste à la charge de celui-ci jusqu'à ce que DRD ait reçu le produit.

Article 14 – Remboursement après rétractation

1. En cas de rétractation totale valable, DRD rembourse les montants légalement dus.
2. En cas de rétractation totale, les frais initiaux de livraison standard sont également remboursés dans la mesure où la loi l'exige.
3. Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins cher proposé par DRD, DRD n'est pas tenue de rembourser la différence.
4. Si le consommateur ne retourne qu'une partie de la commande, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés dans la mesure où la loi le permet.
5. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
6. DRD procède au remboursement au plus tard dans le délai légal.
7. DRD peut différer le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu le produit ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse la preuve que le produit a été renvoyé, selon le moment déterminant en vertu de la loi.
8. DRD utilise en principe le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si une autre méthode est convenue.
9. DRD peut déduire toute dépréciation autorisée par la loi.

Article 15 – Garantie légale et produits défectueux

1. Le consommateur bénéficie de la garantie légale.
2. Un produit doit être conforme à ce que le consommateur peut raisonnablement attendre sur la base du contrat et de la loi.
3. La garantie légale n'a pas une durée fixe identique pour tous les produits. La durée de vie attendue dépend notamment du type de produit, de son prix, de ses caractéristiques, des informations relatives au produit et de son utilisation normale.
4. Un défaut résultant d'une utilisation incorrecte, de l'usure normale, d'un mauvais entretien, de dommages causés par l'animal ou d'une utilisation contraire aux instructions ne constitue pas automatiquement un défaut dont DRD est responsable.
5. En cas de défaut éventuel, DRD peut demander les informations raisonnablement nécessaires à l'évaluation de la réclamation, telles que le numéro de commande, des photos, une vidéo, une description du problème, des informations sur l'utilisation et l'entretien ainsi que le produit lui-même pour examen.
6. Le client doit raisonnablement coopérer à l'examen de la réclamation.
7. DRD peut faire intervenir un fabricant, un fournisseur, un importateur ou une personne responsable dans l'UE dans le cadre de l'examen.
8. À l'égard du consommateur, DRD reste responsable, en tant que vendeur, du traitement de la garantie légale.
9. Si le retour du produit est nécessaire pour l'examen et qu'il existe une demande valable au titre de la garantie légale, les frais nécessaires sont à la charge de DRD conformément aux dispositions légales.
10. Si un produit n'est pas conforme au contrat, les droits légaux à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat s'appliquent lorsque les conditions légales sont remplies.
11. Dans les limites de la loi, DRD peut d'abord déterminer quelle solution légale est appropriée.

Article 16 – Produit incorrect ou manquant

1. Si DRD a manifestement livré un produit incorrect, veuillez le signaler dès que possible et de préférence dans les 2 jours suivant la réception.
2. DRD peut fournir une étiquette de retour si le produit livré par erreur doit être retourné.
3. Le client doit raisonnablement coopérer au retour d'un produit qui ne lui était pas destiné.
4. Le produit livré par erreur reste la propriété de DRD si le client ne l'a pas payé et si aucun autre accord n'a été conclu.
5. Si DRD n'a pas livré un produit qui faisait partie de la commande, DRD apportera une solution appropriée conformément au contrat et aux dispositions légales.
6. Un signalement dans les 2 jours aide DRD à vérifier le stock, le poids, les images de caméra, les données d'emballage ou d'autres informations disponibles.

Article 17 – Utilisation des produits et responsabilité du client

1. Le client est responsable de l'utilisation correcte et sûre des produits.
2. Le client doit lire les informations relatives au produit, suivre les instructions d'utilisation et les avertissements de sécurité, vérifier si le produit convient à son animal et entretenir et conserver correctement les produits.
3. Les produits destinés aux animaux doivent être utilisés pour l'espèce animale et l'usage auxquels ils sont adaptés.
4. DRD n'est pas responsable des dommages résultant exclusivement d'une utilisation incorrecte, d'une utilisation contraire aux instructions, d'un entretien insuffisant, d'un stockage incorrect, de modifications apportées par le client ou d'une utilisation à une fin à laquelle le produit n'était pas destiné.
5. Un animal peut endommager ou détruire des produits. Le fait de ronger, creuser, mordre, uriner ou d'adopter d'autres comportements naturels ne constitue pas automatiquement un défaut du produit.
6. Le client reste responsable de la surveillance de l'animal et du contrôle régulier de l'usure et des dommages des produits.
7. En cas de doute concernant la santé d'un animal, le client doit consulter un vétérinaire. Les informations sur les produits fournies par DRD ne remplacent pas un examen ou un avis vétérinaire.

Article 18 – Responsabilité

1. DRD n'est pas responsable des dommages résultant de circonstances imputables au client, notamment une utilisation incorrecte, un entretien insuffisant ou le non-respect d'instructions claires de sécurité ou d'utilisation.
2. DRD n'est pas responsable des dommages indirects ou des pertes d'exploitation dans la mesure où une telle exclusion est autorisée par la loi.
3. Les règles légales impératives en matière de responsabilité restent toujours applicables aux consommateurs.

Article 19 – Force majeure

1. DRD n'est pas responsable d'un manquement qui ne peut lui être imputé.
2. La force majeure peut notamment comprendre les catastrophes naturelles, les incendies, la guerre, les perturbations graves, les pandémies, les mesures gouvernementales, les grèves, les problèmes importants de transport, les défaillances des systèmes de communication ou d'autres circonstances échappant raisonnablement au contrôle de DRD.

Article 20 – Réclamations

1. Les réclamations peuvent être adressées à DRD par écrit.
2. Les dommages de transport visibles, les livraisons incorrectes, les produits manquants et autres anomalies immédiatement visibles doivent être signalés dans les 2 jours suivant la réception, conformément à l'article 8.
3. Les autres réclamations doivent être signalées dans un délai raisonnable après la découverte du problème.
4. Le consommateur conserve ses droits au titre de la garantie légale lorsqu'un défaut ne pouvait raisonnablement pas être découvert dans les 2 jours.
5. Le client doit décrire la réclamation aussi clairement que possible et fournir les informations raisonnablement nécessaires à son examen.
6. DRD peut demander au client de conserver le produit disponible pour examen.
7. Le client doit donner à DRD une possibilité raisonnable d'examiner la réclamation et, le cas échéant, de proposer une solution appropriée.
8. Le dépôt d'une réclamation ne donne pas automatiquement droit à des dommages-intérêts ou à une indemnisation supplémentaire.

Article 21 – Abus, fraude et comportement inapproprié

1. DRD peut prendre des mesures en cas de suspicion raisonnable de fraude, de fraude au paiement, d'utilisation abusive de codes de réduction, d'utilisation abusive du programme de fidélité, d'utilisation abusive de comptes, de communication volontaire d'informations incorrectes, de menaces ou de comportement gravement inapproprié envers les employés.
2. Selon la situation, DRD peut mener des investigations supplémentaires, refuser une commande, bloquer temporairement ou fermer un compte, signaler les faits aux autorités ou réclamer des dommages-intérêts lorsqu'il existe une base légale pour le faire.

Article 22 – Points de fidélité et récompenses

1. La participation au programme de fidélité n'est pas automatique. Le client doit s'y inscrire.
2. Les points sont acquis uniquement conformément aux conditions du programme de fidélité en vigueur à ce moment-là.
3. Les points sont personnels et non transférables.
4. Les points ne peuvent pas être échangés contre de l'argent.
5. Les points sont valables pendant deux ans à compter de leur attribution, sauf indication contraire expresse de DRD.
6. Les nouveaux achats ne prolongent pas la durée de validité des points plus anciens, sauf indication contraire de DRD.
7. En cas de retour, d'annulation, de remboursement ou de rétrofacturation, DRD peut retirer les points attribués pour l'achat concerné.
8. Les points attribués à tort en raison d'une erreur technique, d'une erreur système, d'une fraude ou d'un abus peuvent être corrigés.
9. DRD peut modifier ou mettre fin au programme de fidélité. En cas de cessation du programme, DRD informera les participants à l'avance dans la mesure où cela est raisonnablement possible et leur donnera une possibilité raisonnable d'utiliser les points encore valables.
10. Lorsque la participation au programme de fidélité est liée à certaines communications, celles-ci sont effectuées conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée et de communications.

Article 23 – Propriété intellectuelle

1. Les textes, photos, images, créations, logos, noms commerciaux, descriptions de produits, textes de conseil et autres contenus propres à DRD sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dans la mesure où de tels droits existent.
2. Ces contenus ne peuvent être copiés, publiés, utilisés à des fins commerciales ou diffusés sans l'autorisation de DRD, sauf dans la mesure autorisée par la loi.
3. Les marques et contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 24 – Vie privée

1. DRD traite les données à caractère personnel conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
2. De plus amples informations sont disponibles dans la politique de confidentialité de DRD.

Article 25 – Clients professionnels

1. Le droit légal de rétractation applicable aux consommateurs ne s'applique pas aux clients professionnels.
2. Le client professionnel doit contrôler la commande immédiatement après sa réception.
3. Les quantités manquantes visibles, les livraisons incorrectes et les dommages liés au transport doivent être signalés par écrit dans un délai de 2 jours ouvrables.
4. Les autres défauts doivent être signalés par écrit dès que possible après leur découverte.
5. Les retours effectués par des clients professionnels ne sont possibles qu'avec l'accord préalable de DRD, sauf disposition contraire de la loi ou du contrat.
6. Les frais d'un retour professionnel sont à la charge du client professionnel, sauf accord écrit contraire.
7. Le risque lié à un retour professionnel reste à la charge du client professionnel jusqu'à ce que DRD l'ait reçu, sauf accord écrit contraire.
8. Dans la mesure autorisée par la loi, DRD n'est pas responsable envers les clients professionnels des dommages indirects, dommages consécutifs, pertes de chiffre d'affaires, pertes de bénéfices, économies manquées ou interruptions d'activité.
9. Dans la mesure autorisée par la loi, la responsabilité de DRD envers un client professionnel est limitée au montant de la facture correspondant à la partie du contrat à laquelle la responsabilité se rapporte.
10. Si l'assurance responsabilité civile de DRD couvre un cas particulier et verse un montant supérieur, la responsabilité peut être limitée au montant effectivement versé par l'assureur, dans la mesure autorisée par la loi.
11. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou d'imprudence délibérée de DRD elle-même, ni lorsqu'une limitation n'est pas autorisée par la loi.
12. Les frais supplémentaires raisonnables résultant d'erreurs, d'omissions ou de demandes particulières d'un client professionnel peuvent être facturés à ce client.
13. DRD peut compenser les créances impayées envers un client professionnel avec les montants que DRD doit à ce client professionnel, dans la mesure autorisée par la loi.
14. Pour les clients professionnels, toutes les offres sont sans engagement, sauf accord écrit exprès contraire.

Article 26 – Modification des présentes conditions

1. DRD peut modifier les présentes conditions générales pour les contrats futurs.
2. En principe, une commande est régie par la version des conditions qui était applicable au moment de la conclusion du contrat.

Article 27 – Droit applicable et litiges

1. Les contrats conclus avec DRD sont régis par le droit néerlandais.
2. Ce choix de droit ne prive pas le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit applicable.
3. DRD et le client essaieront d'abord de résoudre ensemble tout litige.
4. Si cela n'aboutit pas, le litige peut être soumis au tribunal compétent en vertu de la loi.
5. Pour les clients professionnels, un litige peut, dans la mesure autorisée par la loi, être soumis au tribunal compétent dans le ressort où DRD a son siège.

Article 28 – Dispositions finales

1. Si une disposition des présentes conditions est totalement ou partiellement invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
2. Le fait que DRD n'invoque pas une disposition dans une situation particulière ne signifie pas que DRD renonce au droit d'invoquer cette disposition dans une autre situation.
3. Les dérogations aux présentes conditions ne sont valables que si DRD et le client les ont valablement convenues.
4. Les dispositions légales impératives prévalent toujours sur toute disposition contraire des présentes conditions générales.

DRD Knaagdierwinkel B.V.

Lavalstraat 15 · 7903 BC Hoogeveen
KvK 94167338